Les droits de mutations représentent la plus grande part du montant des frais de notaire. Ils se calculent en pourcentage du prix d’achat et concernent :
- La taxe d’état: de 0,095% à 0,1125%
- La taxe départementale: de 3,80% à 4,50%. Ils sont de 4,5% en Guadeloupe, Martinique, Guyane.
- La taxe communale: 1,2%
Les honoraires du notaire sont réglementés et suive le barème suivant en fonction du montant de l’achat (calculé par tranche) :
- De 0 à 6500 euros : 3,945%
- De 6501 à 17000 euros : 1,627%
- De 17001 à 60000 euros : 1,085%
- 60001 euros et plus : 0,814%
Exemple du montant des honoraires selon le prix d’achat du bien :
- Pour 100000€ : 1219,42 euros
- Pour 200000€ : 2033,42 euros
- Pour 300000€ : 2847,42 euros
- Cadastre
- Frais de timbres
- Géomètres
- Syndicat de copropriété
- Etc
Dans ce mandat sont mentionnés les honoraires dus par le client au courtier.
Le courtier peut avoir 2 modes de rémunération : l’une provenant de son client et l’autre d’un partenaire bancaire.
Votre rémunération ne sera effective qu’après déblocage des fonds par la banque.
Il étudiera avec vous votre projet et sera à même de définir si votre investissement est finançable.
Il sélectionnera l’ensemble des documents nécessaire au banquier afin de gagner du temps et éviter les allers retours.
Il présentera votre dossier à plusieurs banquiers simultanément, d’où un gain de temps énorme pour vous.
Il mettra donc des banques en concurrence et vous proposera le meilleur taux.
Votre courtier vous suivra jusqu’au déblocage des fonds par le notaire
La gestion de votre compte avec ce qui en découle (carte bleu, chéquiers, frais de gestion …) fait que la domiciliation des revenus devient une condition sinéquanone de l’obtention de votre prêt.
Il comprend le taux nominal d’un crédit ( le coût de l’argent) auquel on ajoute les différents coûts annexes d’un crédit ( frais de dossiers, frais de garanties, frais d’intermédiation ( s’il y en à) éventuelles assurances obligatoires).
Il est la référence qu’un client doit prendre en compte pour le calcul réel de son crédit.