FAQ

Des frais de notaire sont à payer notamment lors d’un achat immobilier ou l’achat d’un terrain. Ils sont composés des droits de mutation (taxes de l’état, du département et de la commune), des honoraires du notaires et des débours (correspondant au frais divers que doit payer l’acheteur).

 

Les droits de mutations représentent la plus grande part du montant des frais de notaire. Ils se calculent en pourcentage du prix d’achat et concernent :

• La taxe d’état: de 0,095% à 0,1125%
• La taxe départementale: de 3,80% à 4,50%. Ils sont de 4,5% en Guadeloupe, Martinique, Guyane.
• La taxe communale: 1,2%

Les honoraires du notaire sont réglementés et suive le barème suivant en fonction du montant de l’achat (calculé par tranche) :

• De 0 à 6500 euros : 3,945%
• De 6501 à 17000 euros : 1,627%
• De 17001 à 60000 euros : 1,085%
• 60001 euros et plus : 0,814%

Exemple du montant des honoraires selon le prix d’achat du bien :

• Pour 100000€ : 1219,42 euros
• Pour 200000€ : 2033,42 euros
• Pour 300000€ : 2847,42 euros

Les débours correspondent à des montants divers que doit payer l’acheteur lors de l’acquisition d’un bien pour payer différents tiers. Cela est donc généralement collecté par le notaire pour faciliter la transaction. Ils concernent par exemple :

• Cadastre
• Frais de timbres
• Géomètres
• Syndicat de copropriété
• Etc

Lors d’une transaction entre un client et son courtier, les éléments régissant la relation contractuelle sont expliqués dans un mandat.
Dans ce mandat sont mentionnés les honoraires dus par le client au courtier.
Le courtier peut avoir 2 modes de rémunération : l’une provenant de son client et l’autre d’un partenaire bancaire.
Votre rémunération ne sera effective qu’après déblocage des fonds par la banque.

Les avantages d’un courtier sont de plusieurs ordres.
Il étudiera avec vous votre projet et sera à même de définir si votre investissement est finançable.
Il sélectionnera l’ensemble des documents nécessaire au banquier afin de gagner du temps et éviter les allers retours.
Il présentera votre dossier à plusieurs banquiers simultanément, d’où un gain de temps énorme pour vous.
Il mettra donc des banques en concurrence et vous proposera le meilleur taux.
Votre courtier vous suivra jusqu’au déblocage des fonds par le notaire

La baisse importante des taux fait qu’une banque doit chercher des sources de revenus supplémentaires.
La gestion de votre compte avec ce qui en découle (carte bleu, chéquiers, frais de gestion …) fait que la domiciliation des revenus devient une condition sinéquanone de l’obtention de votre prêt.

Taux Annuel Effectif Global : le TAEG est un indicateur qui vous permet de comparer clairement des offres de crédits.
Il comprend le taux nominal d’un crédit ( le coût de l’argent) auquel on ajoute les différents coûts annexes d’un crédit ( frais de dossiers, frais de garanties, frais d’intermédiation ( s’il y en à) éventuelles assurances obligatoires).
Il est la référence qu’un client doit prendre en compte pour le calcul réel de son crédit.

Le taux d’endettement permet d’estimer les mensualités qu’un emprunteur peut rembourser chaque mois sans que cela n’empiète sur son niveau de vie. Il est égal à la somme des charges fixes rapportée à la somme des revenus. Découvrez plus en détails quels sont les revenus et charges pris en compte dans le calcul du taux d’endettement.

En principe l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale. Par sécurité, les établissements bancaires la demandent en revanche afin de garantir le remboursement du prêt. Tout crédit immobilier implique donc la souscription à une assurance emprunteur. Le rôle du courtier en immobilier est alors de vous faire bénéficier des meilleurs conditions pour la négociation des conditions du contrat.

Diverses aides sont proposées pour le financement de projets immobiliers, en fonction de la situation de l’emprunteur : prêts à taux zéro, prêt d’épargne-logement, prêt immobilier conventionné. Découvrez toutes les aides au financement immobilier auxquelles vous pouvez prétendre.